Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Browser.lol (le « service »), exploité par Zesiger.net (« nous », « notre » ou « nos »), une entreprise individuelle (Einzelunternehmen) enregistrée à Schmiedrued, en Suisse. Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent ton accès à notre site web https://browser.lol et ton utilisation de celui-ci, ainsi que de notre plateforme Browser-as-a-Service, y compris les sessions, le service de messagerie intégré et tout logiciel, application ou service associé (collectivement, les « services »).

En accédant à nos services ou en les utilisant, tu acceptes d'être lié par ces conditions. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les données personnelles ; notre Charte d'usage acceptable, notre Politique d'usage équitable, notre Politique de remboursement et notre page Offre à vie : ce que ça veut dire sont incorporées à ces conditions et en font partie intégrante. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne peux pas accéder à nos services ni les utiliser. Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre, et nous te notifierons toute modification substantielle comme décrit à la section 15.

Lis attentivement ces conditions. Elles contiennent des informations importantes sur tes droits, recours et obligations, y compris des limitations et exclusions, ainsi qu'une clause de résolution des litiges qui régit la manière dont les litiges seront résolus.

• « Compte » désigne le compte que tu crées pour accéder à certaines fonctionnalités du service et les utiliser.
• « Contenu » désigne les textes, graphiques, images, musique, logiciels, audio, vidéo, œuvres de l'esprit en tout genre, ainsi que les informations ou autres éléments publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition via les services.
• « Utilisateur » ou « tu » désigne toute personne ou entité qui accède aux services ou les utilise.
• « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que les titulaires de compte (toi compris) fournissent pour mise à disposition via les services.
• « Session » désigne une instance de navigateur distant et isolé fournie dans le cadre des services.
• « Formule de compte » désigne les manières d'utiliser les services : le palier gratuit (anonyme ou enregistré, financé par la publicité là où elle est proposée) et les paliers d'abonnement payants décrits à la section 7.
• « Abonnement » désigne une offre payante à renouvellement automatique décrite à la section 7 : Plus ou Premium.
• « Service de messagerie intégré » désigne la fonctionnalité e-mail fournie au sein du service, permettant aux utilisateurs éligibles de recevoir des e-mails à une adresse alias.

Tu peux démarrer une session sans compte. Un compte est nécessaire pour les fonctionnalités qui exigent une connexion. Lors de sa création, tu t’engages à fournir des informations exactes, à jour et complètes, puis à les tenir à jour. Tu es responsable de la protection de tes identifiants de connexion, y compris du mot de passe que tu définis le cas échéant, ainsi que des activités effectuées depuis ton compte. Tu t’engages à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Tu dois avoir au moins 16 ans, ou l’âge minimal auquel tu peux valablement accepter ces conditions dans ta juridiction si celui-ci est plus élevé, pour créer un compte et utiliser les services. Si tu crées un compte pour le compte d’une entité, tu déclares et garantis avoir le pouvoir de l’engager au titre de ces conditions.

Ton compte Browser.lol fait partie d’un système de comptes partagé : Browser.lol et Guard.ch sont exploités par la même entité et partagent un système de comptes, une API et une base de données. Tu peux utiliser un seul compte pour les deux services. Les données collectées lors de l’inscription comprennent ton adresse e-mail, un mot de passe si tu en définis un (conservé sous forme hachée) et, facultativement, des informations de profil telles que ton nom d’affichage, ton pays, le nom de ta société, la langue du navigateur et la disposition du clavier par défaut, ainsi qu’un alias de messagerie. Pour en savoir plus sur le traitement de ces données, consulte notre Politique de confidentialité.

Browser.lol donne accès à des sessions isolées, exécutées avec les images disponibles au moment de l’utilisation. Ses principales fonctionnalités comprennent :

• Sessions : la disponibilité des images de navigateur, les délais d’expiration et les limites de sessions simultanées dépendent de tes droits d’accès. Nous enregistrons les métadonnées des sessions (notamment l’image choisie, le serveur attribué, le statut, les horodatages, la langue et la disposition du clavier) pour exploiter et protéger le service. Dans le fonctionnement habituel de Browser.lol, nous n’inspectons ni n’enregistrons systématiquement le contenu des pages consultées dans les sessions. Nous pouvons examiner les schémas de trafic et d’utilisation des ressources ou enquêter sur des abus présumés ; l’analyse en direct facultative de Guard.ch sur les sessions partagées a son propre périmètre. Consulte notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
• Messagerie intégrée : les utilisateurs éligibles, notamment les abonnés Plus et Premium et les titulaires de certains droits à vie, peuvent recevoir des e-mails à une adresse alias. Le service conserve les métadonnées des messages (expéditeur, destinataire et objet) ainsi que leur contenu (texte et HTML). Des résumés par IA et une détection des appels à l’action peuvent être proposés en option. Un nettoyage périodique supprime les messages de plus de 30 jours et les enregistrements au-delà des 50 plus récents. Consulte notre Politique de confidentialité.
• Formules d’accès : les services sont accessibles avec l’offre gratuite (anonyme ou avec compte) ou un abonnement payant Plus ou Premium (section 7). Les images de navigateur disponibles et les limites de sessions varient selon le compte et ses droits d’accès. Les comptes gratuits enregistrés disposent d’un nombre de démarrages de session plus élevé et d’un choix de navigateurs plus large que les visiteurs anonymes ; les images à accès restreint exigent toujours le droit correspondant. Plus donne accès aux images disponibles, y compris celles à accès restreint, et comprend la navigation sans publicité, la messagerie temporaire, le choix de l’emplacement de sortie, des ressources de session accrues, l’exemption de captcha, les proxys personnalisés, les domaines alternatifs lorsqu’ils sont disponibles, les profils de navigateur enregistrés, un volume de données de proxy résidentiel par période de facturation et une assistance standard. Premium ajoute une assistance prioritaire, davantage de profils de navigateur enregistrés, l’accès programmatique (clés API et point d’accès MCP hébergé), un volume de données résidentielles plus élevé, une deuxième session simultanée et l’accès à des serveurs de navigateur réservés aux abonnés Premium. La publicité contribue à financer l’offre gratuite là où elle est proposée ; des annonces périodiques peuvent être nécessaires pour maintenir une session gratuite active.
• Workspaces d’équipe : les comptes enregistrés éligibles peuvent créer ou rejoindre un Workspace d’équipe, avec des fonctionnalités pour les gestionnaires et les membres.
• Fonctionnalités bêta : les profils de navigateur enregistrés et l’accès programmatique (clés API et notre point d’accès MCP hébergé) sont actuellement proposés en tant que fonctionnalités bêta. Ils peuvent évoluer, être limités ou être temporairement indisponibles, et un profil enregistré peut être perdu, par exemple à la suite d’une défaillance du stockage. Ne te fie pas à un profil enregistré comme seule copie d’informations dont tu as besoin. Un profil enregistré qui n’est pas utilisé pendant 30 jours est supprimé.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect des services à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour annoncer à l’avance les modifications importantes. Le sort des droits issus d’achats passés en cas d’arrêt définitif du service est décrit sur la page Offre à vie : ce que ça veut dire.

Tu acceptes de ne pas utiliser les services à des fins illégales ni d'une manière qui perturbe, endommage ou dégrade les services. Activités interdites (liste non exhaustive) :

• Enfreindre une loi ou un règlement local, régional, national ou international applicable.
• Transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible.
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou au compte d'un autre utilisateur.
• Utiliser les services pour distribuer des malwares, mener des attaques de phishing ou commettre toute forme de cybercriminalité.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des services ou des données qu'ils contiennent.
• Utiliser les services pour toute activité enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Revendre ou sous-licencier les services sans notre autorisation écrite expresse.
• Extraire automatiquement des données des services à l’aide de systèmes ou de logiciels sans notre consentement écrit préalable.
• Toute activité plaçant une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

Nous nous réservons le droit d'enquêter et d'engager les actions judiciaires appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint cette disposition, y compris (sans s'y limiter) en supprimant le contenu fautif, en suspendant ou résiliant le compte des contrevenants, et en signalant les contrevenants aux autorités compétentes.

Les services, y compris l'ensemble des logiciels, de la conception, des textes, graphiques, logos et autres contenus que nous avons créés ou pris sous licence pour l'exploitation des services (le « contenu Browser.lol »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Zesiger.net et de ses concédants. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces conditions ne crée de licence sur ces droits de propriété intellectuelle ou au titre de ceux-ci, et tu t'engages à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, publier, adapter ou éditer le contenu Browser.lol, ni à en créer des œuvres dérivées.

Tu conserves tous les droits sur les contenus que tu crées, transmets ou stockes via les services (le « contenu utilisateur »), dont tu es seul responsable. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu utilisateur. Tu nous accordes uniquement la licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance nécessaire pour héberger, stocker, transmettre, afficher et traiter le contenu utilisateur aux seules fins d'exploiter, de fournir, de sécuriser et d'améliorer les services pour toi. Nous n'utilisons pas le contenu utilisateur à des fins publicitaires ou promotionnelles, nous ne le vendons pas et nous ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique proposés à d'autres clients.

Tous les contenus de ce site web sont protégés par le droit d'auteur suisse et international. Toute réutilisation au-delà de ce que la loi autorise requiert notre consentement écrit préalable ; les exceptions légales telles que l'usage privé, y compris à des fins d'enseignement (Art. 19 URG), et la citation avec indication de la source (Art. 25 URG) demeurent réservées, comme détaillé dans nos Mentions légales.

Abonnements : Browser.lol propose deux abonnements : Plus à 9 USD par mois et Premium à 19 USD par mois. La facturation mensuelle et annuelle est disponible pour les deux ; le montant annuel équivaut à dix mensualités. Les prix sont proposés aux mêmes montants en USD, en EUR et en CHF ; des taxes, comme la TVA, peuvent s’ajouter au paiement selon ton adresse de facturation. Plus comprend les fonctionnalités de navigation décrites à la section 4, des profils de navigateur enregistrés et un volume mensuel de données de proxy résidentiel. Premium y ajoute une assistance prioritaire, davantage de profils de navigateur enregistrés, l’accès programmatique (clés API et point d’accès MCP hébergé), un volume mensuel de données résidentielles plus élevé, une deuxième session simultanée et l’accès à des serveurs de navigateur réservés aux abonnés Premium.

Changement d’offre : tu peux passer de Plus à Premium et inversement depuis le tableau de bord de ton compte, lorsque tes droits actuels le permettent. Le passage à Premium prend effet immédiatement : le reste de la période de facturation en cours est facturé au prorata, puis le prix Premium complet s’applique au renouvellement suivant. Le passage de Premium à Plus prend également effet immédiatement ; la période déjà payée et non utilisée ne donne lieu ni à un remboursement ni à un avoir.

Traitement des paiements : les paiements des abonnements Browser.lol actuels sont traités par Mollie B.V., un prestataire établi dans l’UE. Tu saisis tes données de paiement directement auprès de Mollie ; elles ne transitent pas par nos serveurs. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement chez Mollie. Nous n’acceptons pas les cryptomonnaies. Le traitement des données correspondant est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Liste des sous-traitants.

Renouvellement et résiliation : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle jusqu’à leur résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis le tableau de bord de ton compte ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : tu conserves l’accès jusque-là, puis l’abonnement ne se renouvelle pas. Les remboursements, y compris la garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur le premier paiement d’un nouvel abonnement, sont régis par notre Politique de remboursement.

Modifications de prix : nous pouvons modifier les prix des abonnements. Nous annonçons toute modification par e-mail aux abonnés concernés au moins 30 jours à l’avance ; elle s’applique au premier renouvellement suivant l’expiration de ce préavis. Si tu n’acceptes pas la modification, tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

Offre gratuite et publicité : la publicité contribue à financer l’accès gratuit là où elle est proposée ; des annonces périodiques peuvent être nécessaires pour maintenir une session gratuite active. Les comptes bénéficiant d’un droit d’accès payant sans publicité ne reçoivent pas ces annonces. Les limites actuellement affichées dans ton tableau de bord et dans l’interface du service font foi et peuvent être ajustées pour préserver la viabilité des services, dans le respect de notre Politique d’usage équitable.

Achats uniques passés : les achats uniques, comme Browser Unlock et Plus Lifetime, ne sont plus vendus. Les droits qu’ils conféraient restent valables pendant toute la durée de vie du service, sans frais supplémentaires : les comptes Plus Lifetime conservent les fonctionnalités de niveau Plus accordées lors de leur achat, sans le volume de données de proxy résidentiel ni les profils de navigateur enregistrés inclus dans les abonnements Plus actuels ; les comptes Browser Unlock conservent l’accès aux images de navigateur à accès restreint. Un compte Lifetime peut également souscrire un abonnement Premium, dont les fonctionnalités (profils de navigateur enregistrés, accès programmatique, volume de données de proxy résidentiel et deux sessions Premium simultanées) s’ajoutent aux droits à vie. Consulte la page Offre à vie : ce que ça veut dire et notre Politique de remboursement.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des services. Cependant, les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sans erreur ou totalement sécurisés. L'accès peut être ponctuellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations, de la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités.

Nous utilisons divers serveurs pour fournir les sessions. La disponibilité et la capacité des serveurs (nombre maximal de sessions simultanées) sont gérées pour optimiser les performances, mais des temps d'indisponibilité ou des dégradations ponctuelles peuvent survenir.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou erreurs que tu pourrais rencontrer, ni des pertes de données ou de contenu utilisateur. Nous nous efforcerons de prévenir raisonnablement de toute maintenance planifiée susceptible d'affecter la disponibilité.

Résiliation par toi : tu peux résilier ton compte et ces conditions à tout moment en nous contactant ou depuis les paramètres de ton compte. À la résiliation, ton droit d'utiliser les services cesse immédiatement. Si tu as un abonnement actif, la résiliation de ton compte ne te donne pas droit au remboursement de la période en cours au-delà de ce que prévoit la Politique de remboursement ; résilier un abonnement sans supprimer ton compte prend effet à la fin de la période payée.

Suspension et résiliation par nous : nous pouvons suspendre ou résilier ton compte et ton accès aux services si (a) tu violes de manière substantielle ces conditions, la Charte d'usage acceptable ou la Politique d'usage équitable ; ou (b) ton utilisation crée un risque de sécurité, un risque juridique ou un risque d'abus pour nous, d'autres utilisateurs ou des tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous te donnerons un préavis et la possibilité de remédier au problème ; pour les violations graves (comme des contenus illégaux ou des attaques contre notre infrastructure), nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis. Les comptes inutilisés pendant une période prolongée peuvent être traités comme décrit sur la page Offre à vie : ce que ça veut dire.

Effets de la résiliation : à la résiliation de ton compte, ton accès aux services sera désactivé. Nous pouvons supprimer ton compte ainsi que toutes les informations et tous les fichiers qui y sont associés, y compris le contenu utilisateur, sous réserve de nos politiques de conservation des données décrites dans la Politique de confidentialité. Nous ne serons pas responsables envers toi ou un tiers d'une résiliation de ton accès aux services effectuée conformément à ces conditions.

Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de ces conditions y survivent, y compris, sans limitation, les stipulations relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ZESIGER.NET ET SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À TES EXIGENCES ; (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR TOI VIA LES SERVICES RÉPONDRA À TES ATTENTES ; ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES L'EST À TA PROPRE DISCRÉTION ET À TES RISQUES, ET TU SERAS SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À TON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'ACCÈS À UN TEL MATÉRIEL.

SI TU ES UN CONSOMMATEUR, TU CONSERVES TOUTES LES GARANTIES ET TOUS LES RECOURS EN CONFORMITÉ QUE LE DROIT IMPÉRATIF T'ACCORDE ; RIEN DANS CETTE SECTION NE LES EXCLUT NI NE LES LIMITE.

Malgré un contrôle attentif des contenus, nous déclinons toute responsabilité pour les liens externes. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu (comme indiqué dans nos Mentions légales).

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NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS TOI POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE TON UTILISATION DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE TU NOUS AS PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET (B) CENT FRANCS SUISSES (CHF 100.00).

RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR (A) LE DOL OU LA NÉGLIGENCE GRAVE (ART. 100 DU CODE DES OBLIGATIONS SUISSE) ; (B) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (C) LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DU DROIT IMPÉRATIF DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ; OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT IMPÉRATIF APPLICABLE, Y COMPRIS LE DROIT IMPÉRATIF DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PERSONNES CONCERNÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 82 RGPD.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À TOI.

Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Zesiger.net, ses affiliés, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractuels, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à ta violation de ces conditions ou à ton utilisation des services, y compris (sans s'y limiter) ton contenu utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits autre que celle expressément autorisée par ces conditions, ou ton utilisation de toute information obtenue via les services.

Ces conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant, ou se rapportant aux services, sont régis par le droit matériel suisse et interprétés conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Ce choix de droit ne prive pas un consommateur de la protection des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit de sa résidence habituelle.

Si tu as une réclamation ou un litige, contacte d'abord [email protected] ; la plupart des problèmes peuvent être résolus par une discussion directe de bonne foi. Tout litige découlant de ces conditions ou en lien avec elles qui ne peut être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de notre siège à Schmiedrued, en Suisse. Cela n'affecte pas les règles impératives de compétence judiciaire : lorsque le droit applicable donne à un consommateur le droit, auquel il ne peut renoncer, d'agir en justice, ou de n'être attrait, que devant les tribunaux de son domicile ou de sa résidence habituelle, ce droit demeure intact. Cette section n'affecte pas non plus ton droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Browser.lol est établi en Suisse et n'est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organe d'arbitrage ou de conciliation pour consommateurs, comme indiqué dans nos Mentions légales. Cette déclaration ne te prive d'aucun mécanisme de résolution des litiges que le droit impératif de ton pays de résidence met à ta disposition.

Si tu as des questions sur ces conditions, contacte-nous :

Nom du service : Browser.lol

Exploitant (raison sociale) : Zesiger.net

Représentant légal : Janis Zesiger

Forme juridique : Einzelunternehmen (entreprise individuelle)

Adresse : Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse

Siège social : Schmiedrued, Suisse

IDE : CHE-488.503.816

E-mail : [email protected]

(Les coordonnées sont conformes à nos Mentions légales.)

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, par exemple par e-mail à ton adresse enregistrée ou par une notification dans le service.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, tu acceptes d'être lié par les conditions révisées. Si tu n'acceptes pas les nouvelles conditions, tu dois cesser d'utiliser le service et tu peux résilier ton compte ; tes droits légaux et tes droits au titre de la Politique de remboursement demeurent intacts.

Nous publierons toute modification sur cette page et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de ces conditions. Nous t'encourageons à consulter ces conditions régulièrement.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Intégralité de l'accord : ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Charte d'usage acceptable, notre Politique d'usage équitable, notre Politique de remboursement, notre page Offre à vie : ce que ça veut dire et tout autre avis juridique publié par nous sur le service, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Zesiger.net concernant le service. Si une stipulation de ces conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être lue comme la stipulation exécutoire la plus proche de son intention, et les autres stipulations restent pleinement en vigueur.

Non-renonciation : aucune renonciation à une clause de ces conditions ne vaut renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre, et le fait que nous n'exercions pas un droit ou une stipulation au titre de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Cession : ces conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent pas être transférés ou cédés par toi, mais peuvent être cédés par nous sans restriction.

Langue : ces conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité uniquement ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit impératif de la résidence habituelle du consommateur.

Titres : les titres de section de ces conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.